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Audience au Conseil Département du Val-de-Marne le 29 janvier 2020

mercredi 11 mars 2020, par Patrice GRACCHUS

Début de séance à 9h35
Présents :
 Pour le Conseil Départemental :
Mme RABADEL, Mme DUHENNE, M. GROSSAIN, M. BELOUCHAT, M. LEQUENEC, M. BENHAMOU
 Pour A&I-UNSA :
Mme N. SARR, M. E. DHAISNE, M. A. DUBOIS, M. P. GRACCHUS

Après avoir remercié et présenté nos vœux à Mme la 1ère vice-présidente du Conseil départemental du Val-de-Marne, nous abordons les points fixés à l’ordre du jour.

- SUBVENTIONS ET FONDS DE ROULEMENT
En matière de subventions, sujet déjà abordé lors de l’audience de 2018, nous attirons l’attention de Mme Rabardel une fois de plus, que les notifications ainsi que les subventions arrivent pour certaines avec du retard par rapport à l’exercice comptable. Ce qui contraint aux gestionnaires à faire de la cavalerie pour le paiement des factures.
M. Grossain nous fait remarquer que c’est un sujet sensible et gênant car depuis septembre leur service de gestion serait en effectif réduit d’où le retard de traitement de 3 mois, particulièrement pour les dépenses de fins d’année.
Par ailleurs, la précision de la collectivité apportée sur le mode de calcul du fonds de roulement (FR) serait qu’il est établi selon 2 modes de calcul, des minimas pour le département et des maximas pour le rectorat qui présente une situation plus précise et plus rigoureuse du FR.
Certaines demandes de dotations et/ou de subventions sont rejetées de la part de la collectivité, sous prétexte que, pour établissements demandeurs, le fonds de roulement reste élevé.
Les demandes de prélèvement sur FR doit faire l’objet d’une demande au CD qui se rapprocherait du rectorat pour un réajustement.

- BOURSE DES COLLEGES – AIDES DEPARTEMENTALES (ADEP)
Nous rendons compte à Mme Rabardel des difficultés informatiques rencontrés, pour certains établissements, lors du traitement des dossiers d’aides départementales.
Nous demandons également à ce que ces aides allouées aux familles prétendants au RSA soient élargies aux parents d’élèves étrangers en situation très précaire.
Une demande de groupe de travail serait à mettre en place.
Mme Duhenne précise que le logiciel ADEP existe depuis 1990 est obsolète malgré les mises à jour.
Une réunion d’information devrait voir le jour dans les trimestres à venir, elle porterait sur les modes de calcul plus approfondie de l’ADEP, sur les quotients et leurs attributions plus favorables aux familles et une prise en compte des familles monoparentales.
En ce qui concerne l’institution des dossiers de bourse, le problème informatique persiste et fait encore défaut aux familles ne sachant pas utiliser cet outil, la solution reste encore le papier.

- COMMUNICATION CONSEIL DEPARTEMENTAL VS COLLEGES
La communication s’améliore progressivement malgré quelques disfonctionnements de la plateforme EXTRANET notamment pour les accidents de travail.
Nous demandons qu’il soit mis en place une matinale RH sur les procédures à suivre pour les accidents de travail via EXTRANET.
Une fois de plus, la transmission certains documents n’arrivent pas aux gestionnaires et aux agents comptables particulièrement pour les subventions ou pour les nouveaux marchés.
De même, en matière de sécurité nous demandons à ce qu’il soit transféré aux gestionnaires le planning des interventions des entreprises dans les établissements.

- RESSOURCES HUMAINES – GESTIONS DES ATTEE
Au sein des établissements, beaucoup trop d’agents souffrent à cause de la surcharge de travail dû à l’absence de leurs collègues. A ce titre, nous demandons qu’un contrôle de la médecine du travail soit mise en place pour les agents présentant de longues durées d’arrêts de travail.
Mme Rabardel précise qu’une étude d’adaptation des agents à la réalité de chaque collège conduit le département à proposer quelques ajustements sur la pénibilité du travail, sur l’absentéisme des agents, sur leur recrutement et les financements. Selon un rapport de gestion, le problème de l’absentéisme serait lié entre-autre à l’ambiance du travail entre agents et la hiérarchie.
Le budget de fonctionnement est réparti entre les intérimaires, les suppléants et les 943 ATTE pour les 105 collèges du département.
M. BEN YOUSSEF remplace M. Ormetta, en matière d’amélioration des conditions de travail des agents, une formation est mise en place sur l’utilisation des matériels et des produits d’entretiens.

- PARC INFORMATIQUE – LOGICIELS
Nous faisons constater que le parc informatique est vieillissant, notamment les Ordivals enseignants, et élèves des classes de 3ème qui sont sous la version de Windows 7, version pour laquelle il n’existe plus de mise à jour depuis mi janvier 2020.
En ce qui concerne les logiciels de comptabilité auxiliaire, une dizaine d’établissements ne sont pas dotés de concernés, tandis que les logiciels en place ne sont pas à la hauteur des attentes du gestionnaire et de l’agent comptable.
Les enseignants seront dotés dès la rentrée prochaine de nouveaux équipements. Le déploiement de fera progressivement sur 2020 et 2021.
Les élèves des classes actuelles de 6ème sont dotés d’Ordival sous la version de Windows 10 et ne sont pas concernés.
En ce qui concerne les postes des administratifs, ceux-ci sont encore gérés par le rectorat. Un transfert vers le département pour une prise en charge complète se fera progressivement sous 3 ans.
Avec l’arrivée de OPALE, un état des lieux des besoins se fera afin de connaître le positionnement du conseil départemental à propos des différents logiciels GFE – GTI – les logiciels de comptabilité auxiliaire (Turbo Self, Alise….) ce dernier plus complet permettrait de faire remonter les données du calcul de l’ADEP plus facilement au département.
En ce sens, une demande d’accompagnement des collèges dans cette démarche qualité, pour la mise en place de ces outils.

- TRAVAUX
Un recensement des différents travaux tels que les problèmes de sécurité dans les établissements, le disfonctionnement des BAES, extincteurs et des équipements de sonorisation de PPMS, doit être effectué et remonté au département.
A propos du problème d’amiante dans les logements de fonction du collège de Rabelais à St Maur Créteil, une visite est prévue très prochainement par les membres du CHSCT94.

Levée de séance 11h42