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les astreintes
mercredi 4 mai 2016, par
Il est important de bien se positionner en connaissant ses droits et ses devoirs. Tel est le cas pour les astreintes liées au logement de fonction. (art. R. 216-4 à R. 216-19 du code de l’éducation)
Souvent, nous entendons des collègues qui sont convaincus d’être corvéables à merci. Ce n’est pas vrai.
Tout d’abord, tout le monde est logé à la même enseigne, ou quasiment. En effet, les gardiens ne sont pas soumis à l’astreinte.
Pour qu’une astreinte puisse être demandée, il faut être logé en NAS ou en US. Il n’y a pas de hiérarchie dans les astreintes. Elles doivent être réparties de manière équitables entre tous. Le mieux est de faire un calendrier et de lister les tâches.
Ensuite, astreinte ne veut pas tout dire. Il s’agit d’assurer une veille chez soi, ou de se trouver à 30 minutes de l’établissement.
A savoir, qu’un personnel logé par NAS mais qui bénéficie d’une dérogation n’est pas exonéré des astreintes. Il doit intervenir dans les mêmes conditions depuis son logement.
Vous devez être joignable sur un téléphone fournit par l’établissement. En aucun cas, vous n’êtes tenu de communiquer votre numéro de téléphone personnel à qui que ce soit. Il vous appartient.
Lorsque vous êtes d’astreinte, si aucune intervention n’est effective, vous ne récupérez pas vos heures. C’est la compensation du logement. En revanche, si durant votre service d’astreinte, vous devez intervenir sur le terrain, ce temps se récupère et est coefficienté suivant le jour et l’heure (week-end, la nuit,...)
Lors de vos congés ou de vos RTT, il ne peut vous être demandé de faire un service d’astreinte. Ceci relève du code du travail qui dispose que durant les congés ou RTT un salarié n’est plus à la disposition de son employeur.
En aucun cas, lors de votre service, il ne peut vous être demandé de fermer ou d’ouvrir l’établissement. Ceci relève du travail du gardien qui, en cas de fermeture en dehors de son service devra récupérer le temps passé à ladite action. Une majoration doit être appliquée s’il y a lieu.