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C.S.A. Comité Sociaux d’Administration (anciennement C.H.S.C.T.)
Présentation générale du comité social d’administration
La loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 a eu pour ambition de simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives. Le Comité social d’administration est désormais l’instance unique de dialogue social. Il résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les attributions des comités sociaux d’administration ministériels
Elles sont définies par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État.
Le comité social d’administration est consulté sur :
les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du décret du 29 novembre 2019 ;
les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les conditions prévues à l’article 1er du décret du 4 mai 2020 ;
le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation mentionnés à l’article 31 du décret du 15 octobre 2007 ;
les projets d’arrêté de restructuration dans les conditions prévues à l’article 3 du décret du 23 décembre 2019 ;
la participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, définie par le décret du 19 septembre 2007 susvisé ;
les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 ;
les comités sociaux d’administration connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.
.... LA SUITE en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.education.gouv.fr/les-c...
Résultats CSA Académique de Créteil Publié le 8 décembre 2022
- Unsa Education voix 3387 = 12,55% = 1 siège
Titulaire : Maeve TREILLER pour l’UNSA EDUCATION
Suppléant : Antony DUBOIS pour A&I - UNSA
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DECLARATION à la réunion d’info du 6 novembre 2020
13 novembre 2020, par mis en ligne par Patricia Mangin
Le changement de toute dernière minute sur l’hommage à rendre à Samuel Paty est venu attiser avec raison la colère des personnels.
J’attire votre attention sur le dévoiement des CHSCT par « Si certaines OS ont émis le souhait que les CHSCT conduisent une "enquête" sur ce qui s’est produit au collège de Conflans Saint Honorine » : l’UNSA Education ne s’associera pas à cette demande. Compte tenu de la dimension de l’évènement et de son traitement partagé par les différents services de (...)
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DECLARATION LIMINAIRE DU CHSCTA du 7 septembre 2020
9 septembre 2020, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Président du CHSCT Académique, Mesdames, Messieurs membres du CHSCT, Chers collègues,
Le début de cette année scolaire s’annonce dans la continuité de la fin de l’année passée : Improvisation, absence de concertation et de dialogue, mépris des conditions de travail des personnels.
La Non application, inadmissible, du décret du 14 mai 2020 par l’Académie de Créteil : prime covid pour le personnel administratif
En effet, au sortir du confinement en mai dernier (...)
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DECLARATION LIMINAIRE AU CHSCTA DU 28 MAI 2020
31 mai 2020, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Président du CHSCT Académique, Mesdames, Messieurs membres du CHSCT, Chers collègues,
Un CHSCTA pour faire le point sur le déconfinement a lieu ce jour en visio. Ce CHSCT A est convoqué et nous manifesterons notre colère, une fois de plus ! Nous soulignons votre volonté, M. le recteur de nous tenir informé et de respecter vos engagements. Nous comprenons les difficultés que vous pouvez rencontrer pour mettre en place toutes les mesures protocolaires pour la sécurité des (...)
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DECLARATION AU CHSCTA DU 5 MAI 2020
8 mai 2020, par mis en ligne par Patricia Mangin
Ce CHSCT a lieu dans des conditions de pression très fortes sur les personnels administratifs et d’encadrement, la parution du protocole sanitaire relatif à la réouverture à une date encore inconnue pour notre académie et au fonctionnement des collèges, lycées et écoles élémentaires est source de grande inquiétude.
• Quelle sera cette reprise si nos départements restent en zone rouge ? Pour le 1er degré et le second degré : Au vu de cette situation, la réouverture le 11 est compromise (...)
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Lettre au recteur pour le CHSCTA du 22 avril 2020
23 avril 2020, par mis en ligne par Patricia Mangin
CHSCT A exceptionnel du 22 avril 2020
Monsieur le Président du CHSCT Académique, Vous nous convoquez pour un CHSCTA exceptionnel, et nous vous remercions. Il semble clair, suite aux annonces présidentielles et gouvernementales qu’il vous a été demandé de le faire et vous l’avez fait.
Face à cette triste et tragique crise sanitaire, vous aurez ceux qui disent toujours non à tout et vous avez l’UNSA-Education qui pose des conditions (et non ses conditions), pour une rentrée sécure tant (...)
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Compte rendu du CHSCTA exceptionnel du 30 mars 2020 : COVID-19
31 mars 2020, par mis en ligne par Patricia Mangin
Audio-conférence de 16 H 30 à 17 H 50
Présents : Les O.S. = UNSA éducation – CGT – SNES FSU – FO L’administration = Le recteur, M. Auverlot, DRH Mmes Thirard et Laugier M. le recteur prend la parole après un tour de « téléphones » pour les présentations, L’ensemble des personnels enseignants sont en continuité pédagogique. M. le recteur est entièrement satisfait que les enseignants aient trouvés les modalités de communications et l’essentiel, c’est le lien qui est fait avec les (...)
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Compte rendu du CHSCT départemental du 94, le 26 mars 2020 : Covid-19
31 mars 2020
1. Lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales Déclaration liminaire de FO Pas de déclaration de la FSU mais lecture d’un courrier. Déclaration liminaire de l’UNSA Education. 2. Lecture des quatre avis du CHSCT - Avis 1 : Le CHSCTD 94 exige que, pour les personnels de l’EN volontaires qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants, la Direction Académique s’assure qu’il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydro (...)
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DECLARATION liminaire au CHSCTA du 2 mars 2020
11 mars 2020, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Président du CHSCT Académique, Mesdames, Messieurs membres du CHSCT, Chers collègues, Devant un ordre du jour aussi fourni et un début de réunion à 14H30, nous réitérons notre demande d’avancer les prochains CHSTA plus tôt dans la journée, afin d’éviter de déborder sur la soirée. Les efforts d’attention jusque tard dans la journée ne sont pas propices à un avancement serein sur les thèmes importants à traiter. Nous regrettons de recevoir, la veille de ce CHSCT, voir ce matin (...)
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Décaration liminaire du CHSCTA du 9/12/2019
11 décembre 2019, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Président du CHSCT Académique, Mesdames, Messieurs membres du CHSCT, Chers collègues,
Nous regrettons d’avoir dû, une fois de plus, faire la demande expresse du maintien de l’ordre du jour initial suite à un bouleversement unilatéral de l’administration. Nous remercions M. le recteur d’avoir rétabli l’ordre du jour initialement décidé d’un commun accord avec les représentants des personnels. L’UNSA a été alerté : par des collègues, souvent nouveaux adjoints gestionnaires, qui (...)
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Déclaration liminaire au CHSCTA du 24 JUIN 2019
26 juin 2019, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Président du CHSCT Académique, Mesdames, Messieurs membres du CHSCT, Chers collègues,
Nous allons aborder cet après-midi un ordre du jour, une fois encore, important tant sur le plan de la quantité des points que sur le fond. C’est pourquoi, nous souhaitons que ce comité s’il n’épuise tous ces points dans un temps raisonnable, nous puissions les finir en nous convoquant sans attendre la rentrée scolaire afin que les dossiers soient traités sérieusement. Nous tenons à (...)